La Cour des comptes appelle à réformer l'« inégalitaire » et « incohérente » politique fiscale du handicap (07/03/2014)
La fiscalité liée au handicap est un empilement de mesures sans cohérence. »
Dans son rapport annuel, rendu public mi-février, la Cour des comptes tire à boulets rouges sur la politique fiscale du handicap. « En prenant en considération davantage l'origine du handicap que son degré de gravité, et en tenant insuffisamment compte des revenus des personnes concernées, le dispositif fiscal peut introduire, voire renforcer, des inégalités de revenu entre les personnes handicapées elles-mêmes », notent les magistrats. Le passionnant -et rare - rapport de la Cour, en cinq questions-réponses.
19:57 Écrit par APF 31 | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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