Faire Face : "Pas de place en SESSAD pour une fillette handicapée, l’État condamné" (10/05/2015)
Aurore, douze ans, scolarisée en milieu ordinaire, n’a pas obtenu de place en Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) pendant un an. L’État vient d’être condamné à l’indemniser, elle et ses parents. Un jugement qui pourrait conforter les actions en justice d’autres parents et enfants confrontés au même problème.
C’est une première mais certainement pas une dernière. Il y a quelques semaines, le Tribunal administratif de Poitiers a condamné l’État à indemniser une jeune fille handicapée et ses parents parce qu’il ne lui avait pas octroyé une place en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).
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15:41 Écrit par APF 31 | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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