Des parlementaires socialistes s'interrogent aussi sur l'ordonnance accessibilité et demandent un débat

Par courrier du 10 décembre dernier à l'attention du Président du groupe PS à l'assemblée, 5 parlementaires socialistes, et pas des moindres, s'interrogent sur la conformité de l'ordonnance sur l'accessibilité à la loi d'habilitation et réclament un débat.

Il s'agit de Christophe SIRUGUE, député de Saône et Loire,, Catherine LEMORTON députée de la Haute Garonne et Présidente de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale, Martine CARRILLON-COUVREUR, députée de la Nièvre et Vice-présidente de la commission des affaires sociales, Martine PINVILLE, députée de Charente et secrétaire de la commission des affaires sociales, et Annie LE HOUEROU, députée des Côtes d'Armor.

Sirugue, Lemorton, Pinville, Carillon-Couvreur, accessibilité

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Ils souhaitent "que le projet de loi de ratification de l'ordonnance soit soumis aux débats de notre Assemblée et non pas simplement enregistré comme l'y autorise le Règlement."
et disent à leur Président de groupe : "Nous vous demandons donc d'intervenir pour que ce projet de loi de ratification soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, de façon à ce que les députés puissent l'examiner et apprécier l'opportunité de ne pas ratifier cette ordonnance ou de l'amender par un retrait des dispositions qui ne seraient pas conformes à l'esprit de la loi d'habilitation."

Téléchargez le courrier

Continuons à interpeller les parlementaires et à leur demander de ne pas ratifier l'ordonnance :

http://accedercestexister.fr/

Ne lâchons rien : le combat continue !

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