DEBAT A AUTONOMIC SUD JEUDI 23 MARS

Le CIAH et l'APF vous invitent à une conférence-débat sur le vote des personnes en situation de handicap sous tutelle (et curatelle) :

le jeudi 23 mars 2017 à 13 h (fin à 14 h)

sur l’Espace Forum du Salon Autonomic Sud, Parc des Expositions, Hall 6, Rond Point Michel Bénech, 31000 Toulouse (23 et 24 mars 2017) http://www.autonomic-expo.com/…/to…/fr/247-plan_d_acces.html
Environ 100 000 personnes en situation de handicap sont placées sous tutelle sur 400 000 en âge d’être inscrites sur les listes électorales. Le droit de vote des personnes majeures protégées sous tutelle ou curatelle est reconnu, sauf avis contraire du juge des tutelles.
Les personnes handicapées placées sous tutelle peuvent donc être privées de leur droit de vote par décision du juge.
Un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), débattu le 26 janvier 2017, préconise d’en finir avec cette pratique discriminatoire.
En période électorale, il sera intéressant de réfléchir et d’échanger ensemble sur ce sujet.
INTERVENANTS :
- Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocate
- Un philosophe
- Un sociologue
- Un professeur de droit
GRATUIT UNIQUEMENT SUR INSCRIPTION 05 34 50 85 50 ou par mail dd.31@apf.asso.fr

Conférence sur le vote des personnes sous tutelle et curatelle.pdf

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