Ce communiqué a été rédigé pour communiquer les inquiétudes, justifiées, des associations au gouvernement concernant la situation des personnes en situation de handicap face au confinement et à la pandémie.

CP Collectif Handicaps_covid_30 mars 2020.pdf

En raison du confinement et du télétravail, nous ne sommes pas en mesure de vous envoyer le Vent d'Autan par courrier. Il est remplacé provisoirement par une newsletter bimensuelle "Plus vite que le vent..."que vous avez dû recevoir.

Si ce n'est pas le cas, communiquez-nous votre adresse mail à dd.31@apf.asso.fr et nous vous la ferons parvenir.

Bon weekend !

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Nous vous apportons ici des éléments d'information pour faire face, avec vos assistants de vie, à cette situation inédite.

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
• déplacements pour motif de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Voici des éléments pour permettre à vos assistants de vie de continuer à travailler à votre domicile :

• l’attestation de déplacement dérogatoire établi par le ministère de l’intérieur et à faire remplir par le salarié ; la même en FALC
• le justificatif de déplacement professionnel établi par le ministère de l’intérieur, à renseigner vous -même et à donner au salarié ;
• une attestation qui vient en complément de la 1ère (justificatif permanent)* afin de mettre l’accent sur le caractère indispensable des interventions que votre salarié assure auprès de vous. Elle vise à permettre aux assistants de vie de se déplacer, de bénéficier de la garde d’enfant et d'avoir accès au matériel de protection ;
• une information sur la garde d’enfants des personnel indispensables pour la gestion de crise actuelle.
• l'arrêté permettant à vos salariés de bénéficier de masques de protection gratuits, sur présentation d'un justificatif : à notre avis, les assistants de vie en emploi direct doivent fournir le dernier bulletin de salaire en veillant à ce qu’il mentionne bien l’intitulé de leur poste. Si un salarié vient d’être embauché et n’a pas encore de bulletin de salaire, l’employeur peut fournir à son salarié l’attestation complémentaire (présentée ci-dessus) accompagnée de votre carte d'invalidité/carte mobilité inclusion.

Nous vous invitons à transmettre l’ensemble de ces documents à chacun de vos salariés, dès maintenant.

Voici quelques ressources pour vous aider dans la gestion de votre situation :

• Foire aux questions : consulter https://particulier-employeur.fr/coronavirus-faq/
• Question juridique liée à l'emploi direct : contacter la FEPEM
• Rupture d'aide humaine & fourniture de matériel de protection : contacter le CCAS de votre lieu de résidence ou votre maire

* Cette attestation a été réalisée par le SAAHED pour ses clients, particuliers employeurs en situation de handicap. Elle est mise à votre disposition gratuitement mais n'engage pas sa responsabilité. Nous vous invitons à l'adapter à votre situation et à la modifier selon votre convenance.

Vous les trouverez en suivant les liens ci-dessous ou dans notre liste documents officiels (colonne de droite de ce blog).

Attestation dérogatoire de déplacement

Attestation dérogatoire de déplacement en FALC