MOBIBUS : fin de la grève annoncée ! Retour à la bientraitance ?

TPMR Toulouse, filiale de Transdev et de Veolia, chargée de la délégation de service public MOBIBUS de l'agglo Toulousaine par Tisseo, a annoncé hier la fin de la grève des salariés et la reprise progressive du service à partir de lundi 15 juin. Ce qui devrait satisfaire les usagers qui dans leur grande majorité ont subi ce conflit social en étant empêché de sortir, d'aller travailler, de se rendre à des RDV médicaux ou des RDV associatifs ou de loisirs.

Grève qui a coïncidé avec la manifestation de colère des usagers qui s'est traduite par l'occupation du siège de TISSEO par les associations du CIAH 31 le 2 juin 2015 :
http://dd31.blogs.apf.asso.fr/archive/2015/06/07/occupation-de-tisseo-stop-a-la-maltraitance-de-mobibus-82285.html

Il reste maintenant à espérer que salariés et usagers seront enfin bien-traités et respectés. Et que TPMR va tenir sa promesse faite à Tisseo, par rapport à nos nos 2 1ères revendications : la reprise des réservations internet et téléphone avec confirmation du transport en suivant, et reprise des transports réguliers.

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Et surtout que TISSEO et TPMR vont faire le nécessaire pour offrir enfin des conditions de transport adapté au besoins des usagers et en respectant à minima une convention qui est pourtant minimaliste.

A vos témoignages !

En attendant les usagers ont subi des préjudices importants depuis ces deniers mois et encore plus ces dernières semaines et nous invitons donc les usagers à nous faire connaitre les dates et le nombre de transports qui n'ont pu être satisfait du fait de l'incurie de TPMR et de la grève. Dans l'idée d'une éventuelle action d'ordre contentieux ? Adressez vos messages à  : sosmobibus@apf31.fr avec un maximum de détails

En effet, le contrat de DSP n'a pas été respecté pendant cette grève, selon nous, et c'est pourquoi la représentante départementale Odile MAURIN a adressé le message suivant à Tisseo le 9 juin :


Comme convenu, je vous confirme notre demande de rappel à TPMR des conditions de la DSP et notamment :
« Article 23 Continuité du service :
La continuité du service public de transport est une obligation essentielle et inhérente au service public de transport. Le Délégataire est donc tenu d'assurer la continuité du service public de transport à la demande des personnes à mobilité réduite, sauf en cas de force majeure et autres causes d'exonération prévues à l'article 20. Le non-respect de la continuité peut donner lieu à une réduction de la contribution financière. Le Délégataire établit en concertation avec TISSEO SMTC, sous 6 mois à compter du début de la convention de délégation de service public, un plan de Transport Adapté (PTA) et du Plan d'Information des Usagers (PIU).
Il est précisé que le fait de grève locale ne constitue pas un cas de force majeure. Est considérée comme grève locale, toute grève qui ne comporte dans ses motifs que des revendications liées au contexte local ou à l'exploitation du service, objet de la présente convention.
Ainsi, en cas de force majeure, de grève nationale ou locale et plus généralement en cas d'interruption partielle ou totale du service, le Délégataire fera ses meilleurs efforts pour mettre en place des moyens d'urgence et de substitution en fonction des moyens disponibles. Le Délégataire est tenu d'informer TISSEO SMTC dans les meilleurs délais, afin d'examiner la possibilité de mise en oeuvre d'un service minimum et les éventuelles conséquences financières qui en résulteraient. Il est tenu de déterminer, avec TISSEO SMTC, l'incidence sur la contribution financière à partir d'une analyse rétrospective des faits et de justificatifs, dans un délai de 3 mois à compter de la date de reprise du travail. A défaut d'accord, la procédure prévue à l'article 38 de la présente convention s'applique.
En cas de grève locale, la contribution financière versée au Délégataire pourra être réduite. Dans ce cas, la contribution financière sera revue en tenant compte des courses non effectuées et des moyens mis en oeuvre par le délégataire.
En tout état de cause, le Délégataire assurera une information complète des voyageurs et du public en général par tous les moyens appropriés. »


Or nous ne sommes absolument pas convaincu que TPMR fasse ses meilleurs efforts pour mettre en place des moyens d’urgence et de substitution en fonction des moyens disponibles. Il n’est pas sûr qu’il ait fait appel au maximum des moyens dispo à tous les sous-traitants en capacité d’assurer ce type de transport.
A ce jour, quasiment tous les transports demandés sont refusés et nous avons du à l’APF annuler notre assemblée départementale prévue de longue date le 12 juin à cause de la grève de Mobibus qui a refusé les transports demandés par nos adhérents. Ce qui est extrêmement préjudiciable. Sans parler des plaintes reçus pour des RDV importants refusés.
C’est pourquoi nous vous demandons de faire cesser le préjudice que subissent les usagers de toute urgence.
Cordialement.



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