En France, le cadre juridique relatif à la nécessité de créer des environnements accessibles au plus grand nombre de personnes est fixé depuis plus de 40 ans à travers notamment les lois de 1975, 1991, février 2005 et août 2015. Malgré tout cet arsenal la France reste très en retard par rapport à de nombreux pays, notamment européens, dans la mise en œuvre d’une accessibilité universelle, empêchant de nombreux citoyens de participer à la vie collective et de vivre décemment.
Ce retard, en 2015 l’APF l’a mis en évidence en Haute-Garonne au travers d’une enquête auprès de toutes les communes du département de plus de 5000 habitants. Pourquoi les communes ? Couvrant tout le territoire national elles sont des lieux privilégiés de la participation citoyenne. Les communes de plus de 5000 habitants, de par leur compétence en matière d’aménagement de l’espace, sont directement concernées par la question de l’accessibilité. Elles ont donc entièrement leur rôle dans la mise en place du droit à l’égalité sociale, droit fondamental permettant de participer à la vie sociale pour ceux qui ne peuvent se mouvoir facilement ou qui ont des besoins spécifiques. L’inaccessibilité du cadre bâti et de la voirie est une cause première d’exclusion.
Aussi, de manière à évaluer la façon dont les communes de plus de 5000 habitants de notre département ont évolué dans la mise en œuvre de leurs obligations depuis cette enquête, nous avons relancé une consultation.
Vous trouverez ci-dessous un résumé du classement. Pour voir le classement complet avec villes et tableaux, cliquer ici.
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