Conseil Départemental 31 - Page 2

  • ALTERNATIBA TOULOUSE, les 12 et 13 Septembre 2015

    Le collectif Alternatiba Toulouse nous donne rendez-vous les 12 et 13 septembre 2015 sur les allées Jules Guesde, à Toulouse.

    Né à Bayonne en octobre 2013, le mouvement “Alternatiba” a pour ambition de :

    • sensibiliser le grand public et les élu-e-s à l’urgence du défi climatique ;Affiche_web.png
    • montrer de façon concrète que des solutions existent, qu’elles sont mises en pratique quotidiennement avec succès et qu’elles sont à la portée de chacun ;
    • combattre le sentiment d’impuissance et donc la démobilisation en proposant des alternatives individuelles, collectives, territoriales et systémiques aux causes du dérèglement climatique, de la crise énergétique et de leurs conséquences économiques et sociales ;
    • modifier les comportements individuels par une pédagogie de la pratique

    Le projet Alternatiba Toulouse se construit autour d’une quinzaine de grands thèmes ou domaines d’activité qui seront présentés sous forme de « villages » lors de l’événement.

    Chaque « village » a son propre comité d’organisation et son autonomie.

    Lire la suite

  • Ad'AP, attention aux choix des délais et aux dérogations !

    Propriétaire d’Établissement Recevant du Public, la loi vous impose de déposer, d'ici au 27 Septembre 2015, un Ad'AP. Le GIHP et l'APF souhaitent vous informer et attirer votre attention sur la fragilité de la situation juridique actuelle et sur les recours engagées et à venir. En effet ceux-ci pourraient avoir pour conséquence  de remettre en cause les nouveaux textes de loi et peut être vous contraindre à terme à refaire une nouvelle fois vos travaux aux normes de 2005. La DDT Direction Départementale des Territoires remettra ce texte à toutes celles et ceux qui viendront retirer un dossier d'Ad'AP auprès de ses services.

     

    INFORMATIONS ET MISE EN GARDE SUR LES DELAIS DES Ad'AP ET L’APPLICATION DES NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES SUR L’ACCESSIBILITE

    Vous comptez déposer un Ad'AP[1], un permis de construire ou une demande d’autorisation de travaux, avec des demandes de dérogations, auprès de la CCDSA[2] de la Haute-Garonne. Vous êtes donc potentiellement concernés par les effets juridiques de l’ordonnance[3] du 26 septembre 2014 relative à l’accessibilité, et ses textes d’application, qui ont réformé la loi de 2005[4].

    Accessibilite_PMR_comme_des_chiens.jpg

    L’accessibilité universelle n’est pas une demande catégorielle : elle concerne l’ensemble de la population et notamment : les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les parents avec poussettes, les femmes enceintes, les blessés temporaires, les enfants en bas âge, les cyclistes, les voyageurs avec bagages, les livreurs et toutes les personnes valides pour le confort procuré.

    Sachez que nos associations, membres du Collectif pour une France accessible, s’opposent depuis des mois à l’application de ces textes, aux nouveaux délais et à la remise en cause des normes d’accessibilité, textes permettant à ceux qui s’engagent dans le dispositif des Ad'AP d’éviter les sanctions prévues par la loi de 2005.

    Attention à la fragilité de la situation juridique actuelle. Sachant que les nouveaux textes réglementaires contreviennent aux dispositions de la Convention internationale des droits des personnes handicapées[5].

    Sachant que plusieurs associations nationales[6] représentatives des personnes à mobilité réduite, ont déposé des recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État contre l’ordonnance et ses textes réglementaires. Que suite à la ratification de l’ordonnance, nous utiliserons toutes les voies de recours et juridictions possibles au plan national, européen et international pour faire annuler ces textes régressifs, voire obtenir une rétroactivité qui permettrait de remettre en cause le bénéfice des nouveaux textes, obligeant à revenir aux normes de la loi de 2005.accessibilite_1402_bienvenuen20xx.gif

    Sachez que nous avions accepté le principe des ADAP, à condition qu’ils constituent une programmation financière et technique avec un échéancier resserré (1 an pour les ERP de 5e cat jusqu’à 3 an maxi pour les plus importants), et sans possibilité de report. Mais nous refusons le laxisme du dispositif des Ad'AP tel qu’il se présente finalement, avec une remise en cause des normes. Nous contestons l’application des décrets et arrêtés de fin 2014 et vous recommandons donc de vous en tenir aux textes réglementaires de la loi de 2005.

    Mais pourquoi tout cela ? Parce que cela fait 40 ans que les personnes en situation de handicap attendent, depuis la 1ère loi de 1975, puis celles de 1991 et 2005 ! Et qu’il s'agit d'une vraie question de société, pour laquelle nous demandons la fin de la ségrégation que nous subissons : est-il normal que la République nous refuse les moyens d'aller et venir librement, et d'accéder partout, de participer à la vie collective, d’étudier, de travailler, d’être des citoyens ???!!!

    C'est pour toutes ces raisons que nous vous proposons d’en rester aux normes de 2005, avec une programmation resserrée. Nous continuerons d'accepter les 3 motifs de dérogations prévus par la loi de 2005, mais nous contesterons les nouveaux, qui constituent un recul du droit. Alors réfléchissez à vos projets d'ADAP : quels sont les éventuelles dérogations ou normes relevant de la nouvelle législation auxquelles vous pouvez prétendre, et est-ce que la différence de coût vaut vraiment la peine par rapport au risque juridique et au bénéfice que vous apportera l’accessibilité et sa nouvelle clientèle ?

    Votre intérêt et celui du votre établissement consistent à offrir le meilleur accueil à tous. Au-delà des gains apportés par une nouvelle clientèle, le confort et la qualité d’accueil que vous permettront l’accessibilité constituent un bénéfice pour tous car vos clients choisiront l’établissement le plus facile d’accès ! Plus d’informations à venir : http://dd31.blogs.apf.asso.fr/ et http://accessibilite-universelle.apf.asso.fr/

    Télécharger ce texte :  APF31_GIHP_150807_doc pr DDT pr dossiers CCDSA_risques application ordonnance access_vdef.pdf

    APF Haute Garonne CD.31@apf.asso.fr ,      GIHP Midi-Pyrénées gihp.mip@laposte.net



    [1] Agenda d’Accessibilité Programmé

    [2] Commission Consultative Départementale d’Accessibilité et de Sécurité

    [3] Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (JORF n°0224 du 27 septembre 2014 page 15732)

    [4] Loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative pour l’égalité des droits et des chances, la participation et  la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 64 et son article 101

    [5] Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) du 13 décembre 2006 et son Protocole

    [6] ADEPO, ANPIHM, APF, Droits du piéton, FNATH, UNAPEI

    Klaire.fr_1403_pas de bras, pas de loi.png

     

     

     

  • Mobibus : Venez témoigner de vos galères au quotidien

    Tisseo-Mobibus est le service de transport adapté en porte à porte pour les personnes handicapées de l'agglomération Toulousaine. Il s'agit d'une délégation de service public (DSP) confié à TPMR Toulouse, filiale de Transdev et de Veolia.


    Selon la DSP ce service à l'origine dédié aux personnes handicapées qui ont besoin d'un accompagnement porte à porte faute de transport public adapté ou à cause de la lourdeur du handicap s'est vue élargie aux personnes âgées bénéficiaires de l'APA. Ce service dysfonctionne depuis de nombreuses années mais depuis plus d'1 an cela confine à la maltraitance et prive les personnes handicapées de sortir pour travailler, se signer, accéder aux loisirs.

    Lire la suite

  • Interview APF 31 / galères de l'accessibilité avant ratification ordonnance

    Le 20 juilleaccessibilité,toulouse,apft 2015, juste avant le dernier passage à l'Assemblée Nationale et au Sénat du projet de loi de ratification de l'ordonnance relative à l'accessibilité, Odile MAURIN, Représentante Départementale de l'APF en Haute Garonne, a circulé avec son fauteuil roulant électrique dans son quartier avec une journaliste de Sud Radio qui l’interviewait pour montrer les obstacles rencontrés au quotidien.

    De la porte de l'appartement difficile à fermer seule, à la montée dans le bus, quand le chauffeur ne fait pas s'agenouiller le bus (s'abaisser du côté où il déploie la rampe amovible) pour que la rampe n'ait pas une pente trop forte.

     

    version audio

    podcast

    Lire la suite

  • Le Conseil Régional renonce (pour l'instant) à reporter encore l'accessibilité des lycées !

    Les associations du Collectif Régional pour une France accessible à tous tenaient une conférence de presse devant le Conseil Régional Midi-Pyrénées le 22 juin 2015 à 13h30. Pour, à l'occasion de l'assemblée plénière du Conseil régional, demander à Martin MALVY de respecter les engagements de la région et de ne pas reporter encore la mise en accessibilité des lycées de la région à 2021, voire 2024 !

    conseil régional,accessibilité,lycées,report,assemblée,collectifconseil régional,accessibilité,lycées,report,assemblée,collectif

     

     

     

     

     

     


    Pour rappel, les obligations de mise en accessibilité datent de 1975 et la loi de 2005 a fixé comme échéance 2015. Mais en 2012, le Conseil Régional votait une délibération programmant la mise en accessibilité des lycées sur une période 2013-2019.

    version audio :
    podcast

    conseil régional,accessibilité,lycées,report,assemblée,collectif

     

     

     

     

    Vidéo de Stéphane Lagoutière de France Handicap Infos
    http://www.france-handicap-info.com/index.php
    au conseil Régional Midi-Pyrénées à l'occasion de l'Assemblée plénière du 22 juin 2015 où était présenté au vote un rapport reportant la mise en accessibilité des lycées et du patrimoine immobilier de la région. Film de l'intervention non autorisée d'Odile MAURIN Représentante Départementale de l'APF, s'exprimant pour le Collectif régional pour une France Accessible à tous, s'adressant aux conseillers régionaux en leur demandant de ne pas voter ce rapport et exhortant Martin MALVY président à revenir à des délais plus acceptables

    Lire la suite

  • TLT : Odile MAURIN invitée du journal du 23 juin 15 sur accessibilité et fin TLT

     tlt,télétoulouse,accessibilité,médiatisation,apf,collectif

    Odile MAURIN, Représentante Départementale de l'APF en Haute Garonne a été l'invitée du journal de TLT (Tél Toulouse) du 23 juin 2015.

    Interview à domicile du fait des difficultés de la chaine locale qui risque de fermer le 3 juillet après 27 ans d'existence. Et journal en direct de la place du Capitole.

    Au menu :

    - les dernières mobilisations sur l'accessibilité du Collectif pour une France accessible à tous, qui réunit 28 associations de la région (tous types de handicap, personnes âgées, familles avec poussettes, cyclistes, ....)

    version audio

    podcast

    Lire la suite