Pouvoirs Publics - Page 10

  • La MDPH de Vendée voit sa condamnation pour faute confirmée par la Cour Nationale !

    justice, MDPH, PCH

    Info APF de Vendée (85) :
    Nous relations en juin 2013 la condamnation de la MDPH de Vendée par le Tribunal des Pays de la Loire (TCI), pour faute ayant entraîné un préjudice moral et financier. Une première en France. C'est l'affaire nommée du souhait même des parents "Jurisprudence Jean-Marc"


    Retrouvez les articles et communiqués de presse de 2013 :
    Artcile 21/6/13 : La MDPH de Vendée condamnée pour faute, devra verser 15 000 € aux parents de Jean-Marc en réparation du préjudice subi
    http://dd85.blogs.apf.asso.fr/archive/2013/06/20/la-mdph-de-vendee-condamnee-pour-faute-par-le-tribunal-de-na.html
    http://dd85.blogs.apf.asso.fr/archive/2013/06/21/jurisprudence-jean-marc-reaction-de-thierry-craipeau-represe.html


    La décision du TCI ayant été contestée, c'est la Cour Nationale (CNITAAT) qui vient de rendre son jugement. Elle confirme la condamnation de la MDPH. Cette dernière devra verser 15 000 € aux parents de Jean-Marc, ainsi que 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.


    Dans un même temps, en réponse à un recours formé par les parents avec l'appui de l'APF, la Cour Nationale reconnait également le besoin de Jean-Marc à bénéficier de 23h d'aide humaine par jour, alors que la MDPH ne lui en accordait que 9h.

    Cette décision incompréhensible avait été confirmée par le TCI des Pays de la Loire en décembre 2011... Fort heureusement, la CNITAAT a procédé à une juste évaluation des besoins de ce jeune homme et lui a accordé 23h d'aide humaine par jour, avec effet rétroactif à la date de la décision initiale de la MDPH (1er janvier 2011)
    Bravo à l'équipe APF du 85 !

    En résumé, ne pas se décourager et se battre !

  • France Inter 5 Mars 2015 : chronique d'Axel KAHN sur le handicap

    France Inter a donné carte blanche le 5 mars 2015 à Axel KAHN, généticien, marcheur, essayiste et militant du monde du handicap.Mr Kahn fait un parallèle avec les évènements de janvier 2015 qui ont remis à l'honneur dans notre pays les valeurs de notre république, en soulignant la non application de la loi de 2005 et de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il fustige les retards et la sous citoyenneté des personnes handicapées.

    Retrouver la chronique sur Dailymotion:



    Carte Blanche à Axel Kahn par franceinter

    Réécoutez sur France Inter:
    http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=1062551

  • Halte au stationnement sauvage sur les trottoirs et aménagements cyclables

    Manifestation commune APF - Association 2 Pieds 2 Roues

    Jeudi 12 Mars - 18h30 départ du Capitole

    Parce que nous partageons de nombreuses problématiques communes, L’Association des Paralysés de France (APF) , qui défend les droits de Personnes en situation de handicap, et l’Association 2 pieds 2 Roues qui défend les droits des piétons et des cyclistes, s’associent aujourd’hui pour demander le respect des trottoirs, pistes cyclables et de l’espace public.

    manif_apf_2p2r.jpg

     
    Que l’on soit à mobilité réduite, piéton ou cycliste, nous avons tous été un jour gênés par un automobiliste indélicat qui a confondu un trottoir ou une bande cyclable avec une place de stationnement. Gênés ou empêchés de se déplacer aussi par une poubelle mal placée, un vélo ou une moto, ou une terrasse qui empiètent sur le passage. Pour les personnes en situation de handicap (en fauteuil, aveugle ou malvoyant, …) et plus largement les PMR - personnes à mobilité réduite (personnes âgées, femmes enceintes, parents avec poussette et jeunes enfants-. se déplacer relève parfois du parcours du combattant. A l’heure où l’on parle de partage de l’espace public et de la rue, l’individualisme et l’irrespect de certains mettent en péril cette idée de la ville.

    Nous effectuerons un parcours à pieds et en fauteuils roulants depuis la place du Capitole jusqu’à la place de la Daurade pour sensibiliser les automobilistes mal garés au danger qu’ils peuvent représenter, ainsi que les commerçants, et particuliers qui entravent le passage. Les cyclistes continueront ensuite à vélo pour effectuer un deuxième circuit passant par plusieurs sites souffrant du stationnement sauvage.
     
     
  • Mobilisation du 11 Février 2015 - Retour en images sur la journée

    le diaporama  sur l'air de la marche funèbre

    (à cause des tentatives du gouvernement d'enterrer la loi de 2005) :

    https://www.youtube.com/watch?v=XzalSff80pg&feature=youtu.be

    APFManif11Fev15

    150211_op escargot rocade 1.jpg

    20526_935097806514169_4151419886340609027_n.jpg603718_935094269847856_4531142117067616279_n.jpg988860_935094346514515_525645551604809084_n.jpg10933892_935089433181673_2325376307119975794_n.jpg10947220_935098753180741_8951335790101880617_n.jpg10958704_935097553180861_7149401387469767066_n.jpg10991198_935088446515105_2110498963246747709_n.jpg10993125_935088523181764_4482396170834767631_n.jpg20150211_131602.jpg20150211_131602.jpgsafe_image.php.jpg

  • Mobilisation du 11 Février 2015 - Retour sur la journée

    Encore et toujours mobilisés !

    Le 11 Février, dixième anniversaire du vote de la loi Handicap de 2005, était l’occasion rêvée d’une nouvelle mobilisation de l’APF et des associations membres du Collectif pour une France Accessible. Afin de faire le bilan de dix années de mises en œuvre de cette loi, une journée d’action régionale était organisée à Toulouse.

     

    safe_image.php.jpg

    Au programme, conférence de presse régionale à la délégation, opération escargot sur le périphérique toulousain, rassemblement à la gare Matabiau et à la Préfecture de Région. Une journée chargée et dense que près de 70 personnes n’ont pas hésité à suivre. Venus des délégations du

    Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne mais aussi du Foyer des Cascades de Muret et du Foyer d’Accueil Médicalisé de Rignac (Aveyron), les participants étaient déterminés à faire en sorte que cette journée sonne comme un avertissement auprès des citoyens de ce pays et de nos gouvernants. Les Personnes en situation de handicap, les Personnes à mobilité réduite ne se contenteront pas des maigres progrès effectuées sur la dernière décennie en matière d’emploi, de scolarisation, d’accessibilité, de compensation du handicap …

    Cette détermination s’exprimait de trois manières durant cette journée. L’opération escargot ralentissait rapidement le trafic sur la rocade allant même jusqu’à créer 8 km de bouchon. Les prises de parole à la gare Matabiau insistait sur la volonté d’être considéré à l’égal de n’importe quel autre citoyen. Enfin à la Préfecture, une délégation remettait un dossier présentant notre bilan de mise en œuvre de la loi accompagné de nos propositions. 

    A l’occasion de cette journée nationale, plus de 40 manifestations étaient organisés partout en France à l’initiative de l’APF.

     

    20150211_152948.jpg

  • Mobilisation du 11 Février 2015 - Retour sur la journée à travers les médias

    Notre mobilisation vu à travers les médias


    ITELE du 11 février 2015 : "Dix ans après le vote de la Loi Handicap, quel bilan ?"
    http://www.itele.fr/france/video/dix-ans-apres-le-vote-de-la-loi-handicap-quel-bilan-111565


    France 3 Midi-Pyrénées du 11 février 2015 : "Les handicapés organisent une opération escargot sur la rocade toulousaine" :
    http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/2015/02/11/les-handicapes-organisent-une-operation-escargot-sur-la-rocade-toulousaine-653187.html

    la vidéo :

    L'article : cliquer pour télécharge

    Lire la suite