Juridique - Droit - Page 8

  • Suites médiatiques du point presse du CIAH 31 sur Mobibus

    Mobibus, APF, transport

    Retrouvez toutes les photos, les interviews vidéos et son,s les articles suite au point presse du CIAH 31 sur le service de transport adapté MOBIBUS de l'agglo toulousaine, service qui dysfonctionne gravement

    http://v2.handi-social.fr/ciah31.html

    PS : n'hésitez pas à nous signalez tous les incidents que vous rencontrez avec Mobibus à l'adresse suivante : sosmobibus@apf31.fr

     

  • Municipales 2014

    Municipales 2014 : rappel sur l'accessibilité des bureaux de vote

    Affiche accessibilité des bureaux de vote-001.jpgLa délégation APF rappelle à chaque mairie et citoyen en âge de voter que les locaux réservés à l'exercice du droit de vote doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap et que leur aménagement doit permettre à chacun d'avoir accès aux différents équipements mis à disposition.

    Elu ou citoyen, nous vous invitons à consulter la plaquette explicative réalisée par l'APF à ce sujet, vous y trouverez notamment un schéma récapitulatif de l'aménagement d'une salle de vote.

     

    maj-pf

  • Legs, donations, assurances-vie

     

    Choisir de transmettre tout ou partie de son patrimoine à l’Association des Paralysés de France, c’est offrir la possibilité de faire la différence dans le quotidien des personnes en situation de handicap !

    Les legs, donations et assurances vie, exempts de droits de mutation, constituent une part importante des ressources de l’APF.

    En Ariège, un leg effectué il y a quelques années par un donateur a permis à la délégation départementale APF de s'installer dans de nouveaux locaux qu'elle a pu rénover afin de les rendre entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap. Cette structure nous offre toute latitude dans notre organisation et nous assure une indépendance de fonctionnement pour mener à bien nos actions sur le département.

    Parce que le patrimoine est d’abord un capital affectif, symbolique qui donne toute sa dimension à la transmission bien plus que le produit d’une accumulation de biens matériels, la Directrice Départementale Sandrine PIERSON vous renseigne et vous accompagne en toute confidentialité et sans engagement de votre part (sandrine.pierson@apf.asso.fr ; 05.61.03.86.70).


    leg.jpgVous pouvez également contacter les interlocuteurs responsables du service Relations testateurs du siège de l'APF :

    Edith BUISSON : 01 40 78 69 09 - 06 80 03 06 15

    Franck SARRIOT : 01 40 78 69 18 - 06 78 91 51 14

    edith.buisson@apf.asso.fr franck.sarriot@apf.asso.fr

     

    En savoir plus :

    • Le legs est une disposition faite par testament par laquelle vous transmettez tout ou partie de vos biens, il ne prend effet qu’après le décès. Jusqu’à votre dernier jour, vous conservez la propriété de vos biens et en disposez. Vous pouvez le modifier ou l’annuler à tout moment.
    • La donation est un geste notarié, qui vous permet de donner un bien ou une somme d’argent de façon irrévocable à l’association. L’acte prend effet immédiatement, et vous permet de financer nos actions sans attendre.
    • Il vous est possible de désigner l’Association des Paralysés de France comme bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance-vie. Il vous suffit pour cela de faire apparaître l’association sur votre contrat, modifiable à tout moment.

    Bandeaux Legs contacts nationaux.jpg

     maj-pf

  • Manif CISS Mutualité avec l'APF contre les forfaits abusifs de certaines cliniques

    Lundi 13 janvier, l'APF Haute Garonne était mobilisée devant la clinique Ambroise Paré, à Toulouse, à l'appel du CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) et de la Mutualité Française contre le forfait de 9€ facturé par certaines cliniques de manière abusive. Et pour informer les patients de leur droit à refuser ce forfait, nouvel impôts sur la santé.

    Voir l'article de la Dépêche du Midi du 14/1 :

    http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/14/1793687-grogne-contre-le-forfait-abusif-de-la-clinique-pare.html

    et le reportage du journal 19/20 de France 3 Midi-Pyrénées du 13/1/14 : avancer à 5 mn 15 jusqu'à 7 mn :

    http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_1920_midi_pyrenees_,95524607.html

    et le reportage sur France bleu Toulouse du 14/1/14 :

    http://www.francebleu.fr/infos/toulouse-la-croisade-de-la-mutualite-francaise-et-d-associations-d-usagers-contre-les-forfaits-medic-1182766

     

    extrait reportage France 3 :

    ciss,clinique,forfait

  • COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Accessibilité en France : 40 ans d'échec et bientôt 10 de plus !

    Alors que la concertation nationale sur les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) s'est achevée hier, l'Association des paralysés de France (APF) et la FNATH tiennent à faire part de leur profonde inquiétude devant les options proposées pour rendre la France accessible.

    En dépit de trois lois (dont la première date de 1975), faisant de l'accessibilité une
    obligation nationale, les pouvoirs publics n'ont pas accompagné ce cadre législatif par une impulsion politique et financière et une grande majorité des acteurs ont joué la carte de l'attentisme !

    Aujourd'hui l'APF et la FNATH font l'amer constat que l'échéance d'accessibilité de la France pour 2015 ne sera pas respectée et que les personnes en situation de handicap devront encore patienter entre 3 et 10 ans pour pouvoir vivre comme des citoyens ordinaires !

    L'APF et la FNATH refusent cette solution inacceptable !

    Après 40 ans d'attente, les 9,6 millions de personnes en situation de handicap', les personnes âgées, les parents avec poussettes, les femmes enceintes et les 91% de
    Français qui considèrent que l'accessibilité est un enjeu de société qui concerne tout le
    monde2, ne peuvent plus attendre !

    Aussi, l'APF et la FNATH, qui ne peuvent accepter de tels délais, demandent au Premier
    ministre que les échéances soient effectivement resserrées afin de permettre la
    participation pleine et entière de tout un chacun à la vie de la Société française.

    Lire la suite : http://presse.blogs.apf.asso.fr/positions-revendications/

  • Appel à candidature - Election au conseil d'administration

    Bonjour,

    Début décembre, le lancement de l’Appel à participer vous annonçait l’élection au conseil d’administration pour 2014. En effet, tous les trois ans, la moitié des membres du conseil d’administration est renouvelée.

    Ainsi, douze administrateurs sont appelés à être élus pour un mandat de six ans (2014 – 2020).

    L’appel à candidature vient d’être lancé dans le numéro de janvier

    2014 du magazine Faire Face ; il précise la mission de l’administrateur

    APF et les modalités de candidature. 

    Vous pouvez également télécharger l'appel à candidature en cliquant ici