Juridique - Droit - Page 9

  • Démocratie interne APF: Tous les adhérents sont invités à donner leur avis

     

    10 ans après une Démocratie, Ensemble : une nouvelle étape à construire

     

    En juin 2003 au congrès de Toulouse, les adhérents de l'APF adoptaient le projet « Démocratie, Ensemble ».Sa mise en œuvre a renforcé notre démocratie représentative et participative en donnant à l'adhérent la possibilité d'être acteur et d’être associé aux réflexions et décisions prises lors des assemblées départementales, des conseils départementaux, des conseils APF de région, des commissions nationales, des groupes relais et des groupes initiatives.

     

    Suite aux souhaits exprimés par des élus régionaux et départementaux de revisiter« Démocratie, Ensemble », le Conseil d’Administration a estimé que la réforme devait être poursuivie, tout en tirant les enseignements de ces dix premières années. Il a proposé à l’Assemblée Générale de Chartres de confier à un comité composé principalement d’adhérents élus locaux, sous la responsabilité de l’un d’entre eux et dans une démarche participative, les missions suivantes :

    ü  Evaluer le dispositif démocratique actuel,

    ü  Proposer des améliorations de notre vie démocratique,

    ü  Identifier les moyens et les ressources à mobiliser en ce sens.


    Mot du Président

     

    Chers amis,

     

    Suite à la motion n°5 adoptée à l’AG de Chartres, le comité UNEDE (Une Nouvelle Etape de Démocratie Ensemble) qui a reçu mission de mettre en œuvre cette motion s’est réuni et a commencé ses travaux sous la responsabilité de Jacky Decobert (RD du Val d’Oise).

     

    La première étape de cette mission est d'évaluer le dispositif démocratique actuel. Le comité UNEDE a mis au point un questionnaire  afin de vous permettre d’exprimer vos points de vue et vos propositions d’évolution de notre vie démocratique.

     

    Par la suite, pour donner vie aux réponses à ce questionnaire, le comité organisera des rencontres avec les élus de différentes délégations (au moins une par région) et avec les membres des commissions nationales. Il rencontrera également des directeurs de délégation.

     

    Je vous remercie d’apporter votre aide à ce travail que je soutiens, avec le conseil d’administration,  et dont la conclusion permettra au comité de proposer divers axes d’améliorations nécessaires à la vie démocratique de l’APF.

     

                                                                                                                                                                 Le Président, Alain Rochon

     

    S'ouvre aujourd'hui la première étape pour évaluer le dispositif démocratique actuel. Ainsi, jusqu'au 9 février 2014, tous les adhérents qui le souhaitent sont invités à répondre à un questionnaire en ligne, auquel vous aurez accès en suivant le lien suivant :
    https://docs.google.com/forms/d/1JUOGroMNN0Bg26dITcXxvk1A4lwH0xX04akK3SLMg6Y/viewform

     

     

     

  • Municipales 2014 et handicap en Haute Garonne

    Sur cette page :

    http://dd31.blogs.apf.asso.fr/municipales-2014-et-handicap-en-haute-garonne.html

    vous pourrez suivre la campagne de l'APF autour des municipales en Haute Garonne.

    Avec la Lettre ouverte du Conseil Départemental de l’APF en Haute Garonne aux candidats aux élections municipales 2014 : pour une politique municipale inclusive, ouverte à tous !

    + le questionnaire aux candidats aux municipales + le formulaire d’engagement proposé aux candidats

    Date limite de réponse des candidats : 28 février 2014

    puis vous trouverez petit à petit sur cette page les réponses des candidats classées par communes de la Haute Garonne.

    Merci à tous de relayer l'info qui sera aussi diffusé régulièrement dans les médias

    Odile MAURIN, Représentante Départemental pour le Conseil Départemental APF Haute Garonne

  • LEGS, Donations, assurances-vies


    Choisir de transmettre tout ou partie de son patrimoine à l’Association des Paralysés de France, c’est offrir la possibilité de faire la différence dans le quotidien des personnes en situation de handicap !

     

    Les legs, donations et assurances vie, exempts de droits de mutation, constituent une part importante des ressources de l’APF.

     

    Parce que  le patrimoine est d’abord un capital affectif, symbolique qui donne toute sa dimension à la transmission bien plus que le produit d’une accumulation de biens matériels, Edith Buisson et Franck Sarriot vous renseignent et vous accompagnent en toute confidentialité et sans engagement de votre part.


    Contactez-les :


    Édith BUISSON : 01 40 78 69 09 - 06 80 03 06 15
    edith.buisson@apf.asso.fr  


    Franck SARRIOT : 01 40 78 69 18 - 06 78 91 51 14 franck.sarriot@apf.asso.fr


    En savoir plus :


    Le legs est une disposition faite par testament par laquelle vous transmettez tout ou partie de vos biens,  il ne prend effet qu’après le décès. Jusqu’à votre dernier jour, vous conservez la propriété de vos biens et en disposez. Vous pouvez le modifier ou l’annuler à tout moment.

     

    La donation est un geste notarié, qui vous permet de donner un bien ou une somme d’argent de façon irrévocable à l’association. L’acte prend effet immédiatement, et vous permet de financer nos actions sans attendre.

     

    Il vous est possible de désigner l’Association des Paralysés de France comme bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance-vie. Il vous suffit pour cela de faire apparaître l’association sur votre contrat, modifiable à tout moment.


    (origine blog apf 46 - pf)

  • Décembre 2013 : sortie du rapport "Accès aux droits des personnes en situation de handicap en Haute-Garonne

    Rapport "Accès aux droits des personnes en situation de handicap en Haute-Garonne : analyse de l’évolution des taux d’accord et de refus de prestations en CDAPH 31 pour les personnes adultes en Haute-Garonne entre 2007 et 2013"

    Rapport réalisé à l’initiative du CIAH 31, Collectif Inter-Associatif Handicaps de la Haute-Garonne, en décembre 2013

    Par

    Odile MAURIN

    , Représentante Départementale de l'APF en Haute Garonne, membre de la CDAPH et de la COMEX en Haute-Garonne, Vice-Présidente du CDCPH 31

    Et Tristan SALORD, spécialiste Politiques publiques de la perte d'autonomie, formateur Métiers de l'intervention sociale, doctorant en sociologie - Laboratoire LISST-CERS - Université de Toulouse le Mirail - ancien membre de la Commission vie à domicile du CNCPH

    Ce rapport constitue une réponse aux demandes répétées des associations du CIAH 31 d’évaluation et d’objectivation de l'évolution des taux d'accord et de refus des prestations soumises à la CDAPH de la Haute-Garonne. En effet, les représentants associatifs, membres de la CDAPH 31 et du CIAH 31 ont le sentiment d'un durcissement des conditions d'accès à certaines prestations sans que, par ailleurs les rapports d’évaluation disponibles ne puissent ni infirmer ni confirmer un tel ressenti.

    Les données et les analyses présentées dans ce travail sont principalement issues de trois sources : les listings de travail de la CDAPH, les rapports annuels de la MDPH 31 et des données de comparaison nationale fournies par l’analyse et le dépouillement des rapports annuels de la CNSA.

    Le croisement de ces données laisse à penser, malgré les compléments d’information qu’il appelle, qu’il y a effectivement un recul clair des droits des personnes en situations de handicap dans l’aire géographique envisagée.


    Lire la suite et télécharger le rapport et sa synthèse :

    http://v2.handi-social.fr/ciah_2013.html

  • PROCES CONTRE EASY JET

    Procès en appel contre EasyJet pour discrimination fondée sur le handicap lundi 16 décembre, l’APF partie civile

    C’est un nouveau procès pour discrimination fondée sur le handicap qui s’ouvre pour la compagnie EasyJet ce lundi 16 décembre. Déjà condamnée à plusieurs reprises depuis 2012 pour des faits similaires, EasyJet, comparaît cette fois, en appel, pour avoir débarqué une passagère en situation de handicap.

    Fin mars 2010, après avoir été enregistrée et embarquée selon la procédure classique, Marie-Patricia Hoarau est débarquée d’un vol Paris-Nice, au motif qu’elle voyage seule. EasyJet, condamnée à 5000€ d’amendes en mai 2012, a fait appel de cette décision.

    Pour l’APF, cette situation inacceptable est une entrave à la liberté de circuler des personnes en situation de handicap.  L’association, qui s’est portée partie civile dans cette affaire, attend de ce procès une nouvelle décision exemplaire qui reconnaisse la discrimination envers cette passagère en raison de son handicap.

    Pour télécharger le communiqué de presse complet, cliquez ici. Source : communiqué de presse national.

  • Handicap, comment vivre avec 790 € par mois ?

    Article du journal La Croix du 25/9/13 avec l'interview d'Odile MAURIN, Représentante Départementale de l'aPF en Haute Garonne

    http://www.la-croix.com/Ethique/Handicap-comment-vivre-avec-790-par-mois-2013-09-25-1025029