Juridique - Droit - Page 3

  • Maltraitance à l'IME de Moussaron : reportage récompensé ! Justice ?

    Nicolas Bourguoin
    Nicolas Bourguoin
    Nicolas Bourguoi

    Nicolas BOURGOIN, journaliste de M6, justement récompensé

    pour son reportage sur Moussaron

    Alors que le Procureur de la République du Gers et la directrice de l'ARS ne répondent pas aux interrogations légitimes du Comité d'entente Régional MP, Enfance Majuscule attribue son prix média à Nicolas BOURGOIN, pour son film documentaire "Enfants Handicapés, révélations sur les centres qui les maltraitent".

     

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  • Compensation du Handicap : étude espagnole avec un questionnaire sur la PCH

    QUESTIONNAIRE POUR LES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU SERVICE D’AIDE À LA PERSONNE OU DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

    Pch et moyens donnés.jpg
    Au sein de l’Université de Salamanque (Espagne), nous faisons une étude qui fait partie d’une thèse de doctorat intitulée « Aide à la Personne, Vie Autonome et Inclusion. Panorama dans certains pays de l’Union européenne ». Son objectif est de connaître la situation actuelle du droit des personnes handicapées à vivre de manière autonome et à être intégrées dans la Communauté (art.19 de CIDPH) dans certains  pays de l’Union européenne tels que l’Allemagne, la France et l’Espagne.


    Afin de pouvoir réaliser cette étude, nous sollicitons votre collaboration. Je vous prie de répondre aux questions ci-dessous sur vos opinions, impressions et expériences avec l’aide à la personne. Les données obtenues nous permettront de connaître la réalité vécue des personnes handicapées par rapport à leur autonomie, à leur autodétermination et à leur qualité de vie en Allemagne, en France et en Espagne.

    Merci de répondre et de rediffuser !

      https://docs.google.com/forms/d/115FPD6zfRVNWgp1JPDAlES2fOFDAlMgNEV4q_KkZJoY/viewform?c=0&w=1

     

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  • Accessibilité : les députés adoptent le texte de la honte !

    Accessibilité : les députés adoptent le texte de la honte et affichent leur mépris pour les droits des personnes

    L’Association des paralysés de France est indignée par l’adoption par les députés du projet de loi de ratification de l’Ordonnance relative à l’accessibilité, hier lundi 6 juillet.

    Une adoption scandaleuse par seulement une poignée de députés présents dans l’hémicycle alors même que l’accessibilité concerne l’ensemble de la population !

    Une adoption sous forme de trahison puisque la majorité a suivi les orientations de l’Ordonnance, sans proposer de modifications majeures, contrairement à ses engagements auprès du Collectif pour une France accessible en février dernier !

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  • Quel avenir pour les MDPH ?


    Le Comité d'Entente interpelle Marisol TOURAINE

    sur l'avenir des MDPH

     

    Le Comité d'Entente a interpellé par courrier Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, au sujet de l'avenir des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).


    En effet, alors que le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement va prochainement être débattu à l'Assemblée nationale, les associations demeurent très inquiètes au sujet d'initiatives visant à intégrer les MDPH dans les services des Conseils départementaux ou de projets de création de Maisons départementales de l'autonomie (MDA) sans cadre.

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  • Le Conseil Régional renonce (pour l'instant) à reporter encore l'accessibilité des lycées !

    Les associations du Collectif Régional pour une France accessible à tous tenaient une conférence de presse devant le Conseil Régional Midi-Pyrénées le 22 juin 2015 à 13h30. Pour, à l'occasion de l'assemblée plénière du Conseil régional, demander à Martin MALVY de respecter les engagements de la région et de ne pas reporter encore la mise en accessibilité des lycées de la région à 2021, voire 2024 !

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    Pour rappel, les obligations de mise en accessibilité datent de 1975 et la loi de 2005 a fixé comme échéance 2015. Mais en 2012, le Conseil Régional votait une délibération programmant la mise en accessibilité des lycées sur une période 2013-2019.

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    Vidéo de Stéphane Lagoutière de France Handicap Infos
    http://www.france-handicap-info.com/index.php
    au conseil Régional Midi-Pyrénées à l'occasion de l'Assemblée plénière du 22 juin 2015 où était présenté au vote un rapport reportant la mise en accessibilité des lycées et du patrimoine immobilier de la région. Film de l'intervention non autorisée d'Odile MAURIN Représentante Départementale de l'APF, s'exprimant pour le Collectif régional pour une France Accessible à tous, s'adressant aux conseillers régionaux en leur demandant de ne pas voter ce rapport et exhortant Martin MALVY président à revenir à des délais plus acceptables

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  • Lettre ouverte à l'ARS Midi-Py et au Procureur du Gers / IME de Moussaron : maltraitance institutionnelle autorisée ?

    Lettre ouverte du 18 juin 2015 du Comité d’Entente Régional Midi Pyrénées des Associations représentatives des personnes en situation de handicap et de leurs familles

    LETTRE OUVERTE A

    - l’ARS Midi-Pyrénées, représentée par Monique CAVALIER, Directrice Générale
    - Monsieur Pierre AURIGNAC, Procureur de la république du Gers                               

    Objet :     Réactions et questions après le classement sans suite des plaintes contre l’IME de Moussaron


    Madame la Directrice Générale, Monsieur le Procureur,

    Par courrier du 26 mai dernier, nous interrogions la Directrice Générale de l’ARS Midi-Pyrénées, et mettions en copie le procureur de la république du Gers, ainsi que Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion et le Comité d’Entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés. Sans réaction de l’ARS  ni de la justice. D’où cette lettre ouverte reprenant notre courrier du 26 mai, auquel nous vous prions de répondre.


    « Nous faisons suite à l’article de la « Dépêche du Midi » en date du 16 avril 2015, relatif à l’enquête sur l’IME de Moussaron, et titré « Pierre Aurignac : « la justice a été instrumentalisée ».


    Outre le fait que le titre de cet article est particulièrement choquant, alors même qu’il reste une plainte en cours d’instruction, nous nous interrogeons sur les propos attribués au procureur de la République du Gers, Pierre Aurignac, dans cet article. Article pour lequel nous n’avons pourtant pas eu connaissance de droit de réponse de la part du dit-procureur, contestant ce qui est écrit.

     

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